Publié le : 10/07/2025
Jusqu’au 30 septembre – Organisé par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes et par la Direction régionale Banques des Territoires
Le présent communiqué concerne le périmètre de la région Auvergne-Rhône-Alpes et chacun de ses 12 départements.
L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Économie sociale et solidaire (ESS) telles que des associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).
Le comité de pilotage national du DLA (dispositif local d’accompagnement), à savoir le ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen+, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.
Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du DLA (dispositif local d’accompagnement) dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».
Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » – Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).
En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, représenté par la DG Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA »
Les dossiers de candidature peuvent être retirés au choix :
Documents téléchargeables sur les sites précités :
- Cadre d’action national du DLA
- Cahier des charges relatif à l’appel à projet DLA départemental
- Cadre de réponse à l’APP DLA départemental
- Cahier des charges relatif à l’appel à projet DLA régional
- Cadre de réponse à l’APP DLA régional
- Formulaire CERFA N°12156*06
- Les engagements de l’opérateur DLA
Pour en savoir plus : www.info-dla.fr
La date limite de transmission des candidatures est fixée au 30 septembre 2025 à 18h par voie électronique (et un exemplaire sera adressé au plus tard le 1ier octobre 2025 par courrier avec AR, cachet de la poste faisant foi) auprès de :
- La DREETS Auvergne-Rhône-Alpes à : maud.bretones@dreets.gouv.fr – nathalie.bensoussan@dreets.gouv.fr
Adresse postale : DREETS – à l’attention de Mmes M. Bretones – N. Ben Soussan – Tour Suisse, 1 Bd Vivier Merle 69 443 LYON CEDEX 03
- La Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC : via le site de transfert de fichiers https://sfe.caissedesdepots.fr/ à l’attention de catherine.dauvergne@caissedesdepots.fr
Adresse postale : Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC à l’attention de Catherine d’Auvergne – 44 rue de la Villette – 69 425 LYON CEDEX 03